Préambule

Le Musée du Centre de Recherche pour la Sauvegarde et la Promotion de la Culture Sénoufo (CRSPCS) aussi appelé « Centre Culturel Sénoufo » est une des entités composantes dudit Centre situé dans la ville de Sikasso, au sud du Mali. Ce musée privé est un résultat des activités de recherche menées par le Centre pendant plus de cinquante ans. A vrai dire, le musée du CRSPCS qui a une forte concentration des données culturelles relevant des communautés locales est toujours en voie de standardisation afin qu’il réponde aux normes internationales muséales.

1. Contexte du présent texte

1.1. Objet de cette Politique

La présente politique des collections vise à définir les principes généraux qui déterminent et guident les décisions et actions des acteurs du musée privé du CRSPCS en tout ce qui concerne l’octroi, la documentation, le stockage, le mouvement, l’aliénation, la sécurisation et l’accès à ses collections. Cette politique prend en compte les exigences et pratiques préconisées par la déontologie muséale érigée par l’ICOM. Elle participe également à la réalisation de la mission et les objectifs du Centre Culturel Sénoufo. Enfin, cette politique vise à inciter les chercheurs à s’intéresser davantage aux actions du CRSPCS. Car, en effet, les collections du CRSPCS sont en état brut, méritant ainsi des recherches approfondies afin de les rendre plus accessibles au grand public.

1.2. Mission du Musée du CRSPCS

La mission du musée du CRSPCS consiste en la préservation, la valorisation et la promotion des cultures locales, en particulier la culture sénoufo, en favorisant leur ouverture à de nouvelles perspectives afin de contribuer au développement harmonieux et durable des communautés. Le musée du CRSPCS se fixe deux objectifs :

Contribuer à la sauvegarde et à la promotion de la culture sénoufo ;
Œuvrer à la rencontre et au dialogue entre l’univers culturel sénoufo et les différentes expressions générationnelles, culturelles et confessionnelles.

2. Les Collections du CRSPCS

Collections muséales

Un objet d’un musée est une pièce (bien / patrimoine) ou un ensemble de pièces porteur d’un ou de plusieurs messages qui est acceptée par le musée et l’ayant attribué un numéro. Par contre, une collection (matérielle et immatérielle) dans un musée est l’ensemble des objets porteurs de messages, ayant reçu un numéro d’identification (N° d’inventaire ) et enregistré dans son registre et placés sous la responsabilité du musée.

Le musée du CRSPCS a une collection très riche et variée. Les collections répertoriées sont composées des éléments issus de différentes groupes ethniques et comprenant des articles de la vie domestique, la vie économique et la vie religieuse, y compris les articles liés aux pratiques ésotériques s’étalant de la naissance à la mort. Par contre, étant un musée toujours en devenir, une partie de la collection du CRSPCS reste à documenter.

Les collections du CRSPCS sont principalement :

Les objets artisanaux ou artistiques uniques issues de communautés diverses ;
Les collections de photographies, d’archives et d’enregistrements sonores qui relèvent des intérêts de peuples autochtones et de communautés locales sous la forme de savoirs traditionnels et expressions culturelles ;
Les objets archéologiques qui renvoient le plus souvent à des extractions illicites tels que les objets funéraires, avec pour conséquence irréparable la perte d’informations quant à leur contexte d’origine.

Ces collections sont principalement en :

Bois
Terre
Pierre
Fer
Textiles diversifiées
Et celles relevant de la biodiversité (un domaine nouvellement intégré dans le CRSPCS).
- Les Collections sacrées

Les objets sacrés désignent des objets d’importance religieuse et cérémonielle qui revêtent une valeur culturelle particulière pour les peuples autochtones concernés. Les objets sacrés sont traditionnellement soumis à des restrictions ou des protocoles concernant leur accès et utilisation.

La gestion des éléments culturellement sensibles représentant des pratiques cérémonielles secrètes ou sacrées relève de la politique de propriété culturelle et intellectuelle. La propriété culturelle et intellectuelle incorpore tous les aspects de la connaissance (sciences, plantes et animaux, histoires, dessins, symboles et rituels), les objets, les performances (cérémonies, danse et chant), les restes humains et tout bien culturel sacré. Elle fait également référence aux droits des peuples autochtones d’accéder à leur patrimoine culturel, y compris les connaissances traditionnelles, les expressions culturelles et les objets, de le contrôler et de le conserver.

Il s’agit de savoir comment et à quelles conditions des éléments issus de leur patrimoine culturel immatériel peuvent être étudiés, enregistrés, réutilisés et représentés par des musées. Afin d’opérer un processus de réparation éthique envers les populations auxquelles ils appartiennent, le CRSPCS identifie les objets sensibles de nos collections comme les objets rituels et sacrés ou encore les objets archéologiques. Ensuite, le musée du CRSPCS s’efforce de respecter ces collections en matière de gestion, de conservation, de recherche et d’exposition afin de s’assurer que ses collections soient préservées dans un environnement de qualité et en toute sécurité.

Les collections de la Bibliothèque

La promotion et la transmission des valeurs inhibées dans les collections du CRSPCS est une préoccupation majeure. À travers sa bibliothèque, le CRSPCS souhaite offrir au plus grand nombre l’opportunité de consulter ses collections, en particulier aux membres de communautés sources, aux étudiants, chercheurs ainsi qu’aux artistes.

La bibliothèque du CRSPCS possède une collection specialisée en ethnologie, en anthropologie sociale et culturelle et dans l’histoire des communautés. Elle est ouverte du lundi au mercredi et le vendredi, sauf les jours fériés, de 8H30 à 12H et de 15H30 à 17H.

La consultation des collections de la bibliothèque se fait dans les espaces réservés à cette fin. Pour y accéder, une demande est soumise au CRSPCS précisant l’objectif de la visite, la date, le sujet (thème) et la liste des collections cibles pour la consultation. A l’exception de quelques collections sacrées, la photographie de ces collections peut être autorisée à des fins de recherches / non commerciales.

Les collections éducatives

Afin de rendre les activités du CRSPCS plus inclusives et accessibles au grand public, il s’efforce de mettre certaines collections au service de l’animation socioéducative et culturelle. Ces collections incluent :

Des armatures sculptés
Des représentations architecturales
Des tableaux d’arts plastiques
Des œuvres artisanales
Des produits de la pharmacopée

Les collections des Archives

A travers ses fonds d’archives (papiers et sonores), le CRSPCS veille au traitement, à la conservation et à la diffusion de tout document physique ou électronique permettant de retracer la riche histoire du CRSPCS et des communautés autochtones. Les archives comprennent aussi des fonds de collectionneurs qui ont contribué à l’enrichissement des collections, notamment le fondateur du CRSPCS.

La mission du Service des archives et de la bibliothèque consiste notamment à faire progresser la recherche et les connaissances en ethnologie, en anthropologie et sur l’histoire du CRSPCS, dans l’intérêt de toute la communauté de chercheurs et du personnel du CRSPCS.

3. Gestion interne des collections

La documentation des œuvres provient de différentes sources internes et externes. La responsabilité d’archivage physique et numérique de cette documentation relève toutefois du Service de la gestion des collections. Ce dernier doit s’assurer du respect des normes de catalogage et de la normalisation de l’information.

Pour le moment, le CRSPCS ne possède pas de logiciel de gestion des collections. Toutefois, des efforts de numérisation et d’informatisation de ses collections sont toujours en cours d’amélioration.

Pour permettre le repérage des collections du CRSPCS, il existe plusieurs documents d’enregistrement afin de confirmer leur acquisition, leur identification physique, leur provenance leur catalogue, leur photographie et données numériques.

3.1. Registre d’inventaire

Tous les renseignements pertinents relatifs à une œuvre sont consignés dans un répertoire informatisé des collections, en considération des systèmes documentaires reconnus et des normes muséales nationales et internationales en vigueur. Il est de la responsabilité du Service de la gestion des collections de s’assurer de la validité des informations cataloguées ainsi que de leur normalisation.

Le registre d’inventaire est un document administratif, officiel, qui sert de base à l’établissement de tout le système de documentation muséale du CRSPCS. En tant que document servant pour la gestion administrative, unique et irremplaçable, le CRSPCS œuvre à ce qu’il réponde aux caractéristiques de permanence, transparence et sécurité. C’est-à-dire, le registre est relié, cartonné avec les informations rédigées à l’encre de bonne qualité. Pour un repérage facile, ses pages sont numérotées progressivement. Enfin, l’accès au registre est réservé à un nombre limité.

3.2. Stockage numérique

Les œuvres créées en format numérique, les copies numériques des œuvres vidéo, de même que la documentation visuelle source (photographie de reproduction) sont conservées sur un mini-serveur conçu à cet effet, lequel n’est accessible que par certains membres du Service de la gestion des collections. Le processus de numérisation est toujours en cours. Certaines données informatisées sont diffusées sur le site web du CRSPCS.

3.3. Mouvement

Afin d’assurer la traçabilité de l’ensemble des collections sous sa responsabilité, le CRSPCS enregistre toutes les entrées, les sorties et les déplacements internes dans sa base de données. Les personnes autorisées à mettre à jour les activités de localisation dans la base de données sont les techniciens spécialement désignés au sein de l’équipe de la gestion des collections.

NB : Actuellement, le CRSPCS a des dizaines d’objets partiellement intégrés et qui sont en voie de mise à jour.

Les Entrées : Le Service de la gestion des collections doit approuver toutes les demandes d’entrée d’œuvres afin d’assurer le suivi adéquat, ci-après détaillé :

Enregistrement dans la base de données
Réception et archivage de la documentation afférente (bons d’entrée et listes)
Constat d’état
Identification
Prise de vue (photos)
Entreposage temporaire ou permanent
Mise à jour de la localisation dans la base de données.

Les Sorties : Le Service de la gestion des collections doit approuver toutes les demandes de sortie d’œuvres afin d’assurer le suivi adéquat, ci-après détaillé :

Constat d’état
Documentation
Emballage, mise en caisse
Coordination du transport
Suivi du transport et archivage de la documentation afférente (bons de sortie et listes)
Mise à jour de la localisation dans la base de données.

3.4. Mise en exposition et en réserve

Les collections du Musée sont conservées dans les secteurs désignés comme étant des salles de réserves. Les salles de réserves du CRSPCS sont équipées d’unités et de boîtes de rangement ainsi que de supports adaptés aux particularités des objets qui y sont conservés. Le CRSPCS travaille d’arrache-pied afin que les conditions ambiantes maintenues dans les réserves respectent les normes muséales. Malheureusement, les réserves du CRSPCS ont une capacité d’accueil très limitée. L’emplacement des objets (localisation) est indiqué à l’entrée de chaque salle.

Afin d’assurer la pérennité des collections, les lieux d’entreposage sont aménagés en fonction des œuvres qu’ils abritent. L’accès à ces espaces est limité. En plus des mesures de contrôle des conditions ambiantes dans les salles, le CRSPCS met en place différentes mesures de sécurité pour prévenir les accidents et les vols. Ainsi, tous les tableaux de moindre dimension sont pourvus de plaquettes de sécurité performantes ou de filins d’acier ancrés au mur.

Les œuvres sont présentées dans les salles d’exposition où elles sont accessibles au grand public. Des supports adaptés sont conçus pour stabiliser les œuvres et pour minimisent les effets de la poussière. Les petits objets sont disposés derrière des vitrines qui sont hermétiquement fermées.

3.5. Conservation et restauration

Le CRSPCS veille à ce que les conditions d’entreposage, de manipulation, de transport et de mise en exposition respectent les normes de conservation préventive, afin d’éviter toute détérioration accidentelle ou naturelle des œuvres. La plupart des traitements de ses objets est effectuée par le service interne du Musée du CRSPCS. Il s’agit ici de la conservation préventive et curative.

Le Service de la restauration du CRSPCS n’est pas suffisamment spécialisé de sorte qu’il réponde aux besoins de ses collections. En cas de besoin, le CRSPCS fait appel aux experts externes pour le service de la conservation préventive et la restauration de ses collections. Il peut toutefois avoir recours à des expertises externes ou à des restaurateurs privés. De façon exceptionnelle, et sous entente préalable d’un prêt à la collection permanente ou d’un prêt associé à un projet d’exposition temporaire, il est possible que la restauration d’une œuvre issue d’une collection privée soit entreprise.

4. Sécurité des collections

4.1. Contrôle et Accès aux collections

Afin d’assurer la protection de ces collections, il est crucial d’encadrer et de contrôler les accès à ces espaces. A l’exception de la salle aux œuvres estimées sacrées, l’équipe de la gestion des collections a accès en tout temps aux réserves du CRSPCS. Des collaborateurs, des personnes invitées, y compris le personnel d’entretien et de maintenance, peuvent accéder aux réserves pour des projets particuliers. Ils doivent cependant être autorisés et accompagnés par un membre de l’équipe de gestion des collections du CRSPCS.

Les employés autorisés peuvent déplacer les œuvres à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. Les employés autorisés ont accès aux réserves du CRSPCS du lundi au vendredi, de 8h à 17h. En dehors de ces heures, le secteur est verrouillé et est sous détection par un système électromécanique.

4.2. Directives générales

Pour la sécurité des collections du CRSPCS, quelques directives générales ont été mises en place:

Toute forme de nourriture ou de liquide (y compris les bouteilles d’eau et la gomme à mâcher) est formellement interdite dans les réserves. Dans la mesure du possible, garder ces espaces propres et dépourvus des résidus que pourraient occasionner certaines tâches.
L’accès est strictement réservé aux membres du personnel ayant reçu l’autorisation de circuler dans ces espaces.
Tout visiteur, qu’il s’agisse d’un invité ou d’un employé du Musée non autorisé, doit recevoir une permission d’accès des responsables de la gestion des collections et doit absolument être accompagné d’un membre du personnel autorisé.
Les manteaux, accessoires de protection ou objets encombrants des visiteurs sont à laisser au vestiaire ou l’endroit prévu par l’équipe du CRSPCS. Seuls les accessoires et équipements utiles à la visite et de taille raisonnable sont acceptés.
Seuls les membres du personnel autorisés peuvent manipuler à la fois les œuvres et les équipements d’entreposage (porte-tableaux, rayonnage mobile, boîte de rangement) afin de permettre aux visiteurs de procéder à l’examen visuel des œuvres.
La prise de photos et le tournage de vidéos sont interdits aux visiteurs, à moins qu’ils aient obtenu une autorisation de l’équipe de la gestion des collections du CRSPCS.

4.3. Récolement des collections

Le récolement constitue la vérification de l’intégrité des collections sous la forme d’un inventaire physique (dénombrement et localisation des œuvres). En plus d’assurer la traçabilité des œuvres, cette activité permet la mise à jour de leurs données (identification, matériaux), de même que de leur état de conservation. L’inventaire physique et l’inventaire informatisé doivent en tout temps se correspondre. Le contrôle des inventaires relève du Service de la gestion des collections du CRSPCS.

Vu la nature hétérogène du musée du Centre Culturel Sénoufo de Sikasso, le récolement de ses collections s’effectue progressivement depuis 2023 jusqu’à nos jours.

Les œuvres qui se trouvent dans les aires d’exposition et les espaces transitoires, comme les bureaux, les salons ou en emprunt, sont à inventorier chaque année.

5. Politique d’acquisition

5.1. Critères d’acquisition

Conformément à sa mission, le CRSPCS acquiert des œuvres afin d’enrichir ses collections. La décision d’acquisition est fondée sur la recommandation de l’équipe du CRSPCS et sur les considérations suivantes :

Pertinence et complémentaritéavec les autres collections

Chaque acquisition est évaluée en fonction de la mission du CRSPCS, de ses champs de collection et des axes de objectifs fixés. La présence d’œuvres similaires ou d’autres exemplaires de l’œuvre dans certaines collections doit être prise en compte afin d’assurer une certaine complémentarité interinstitutionnelle.

Légitimité et authenticité

Le CRSPCS veille à ce que la provenance, l’authenticité et le titre de propriété de l’œuvre soient connues.

Qualité esthétique et valeur historique

Les qualité esthétique et valeur historiques avec d’autres œuvres de la collection sont prises en considération. Ces éléments sont évalués en fonction de la nature exceptionnelle ou de la représentativité de l’œuvre au sein du travail de l’artiste, de la période historique, du courant artistique ou de la tradition culturelle. La provenance de l’œuvre peut aussi ajouter à sa valeur historique.

État physique

L’œuvre doit être dans le meilleur état possible selon le type d’acquisition. Si elle nécessite des traitements de restauration, elle doit pouvoir être exposée sans que ceux-ci viennent compromettre son intégrité. Le CRSPCS tient compte du risque de dégradation de l’œuvre dans le temps, et s’assure qu’elle ne comporte aucun élément ou matière susceptible de nuire aux autres œuvres de la collection ou aux membres du personnel.

Capacité et ressources

Pour chaque acquisition, la disponibilité des ressources matérielles, financières et humaines qui permettent le traitement administratif, le catalogage, la documentation, l’entreposage, l’entretien et la présentation de l’œuvre selon les meilleures pratiques muséales sont évaluées. Dans le cas d’un achat, le coût de l’œuvre est également considéré.

Absence de restrictions

À moins d’exception, la proposition d’acquisition ne doit pas être accompagnée de la part du vendeur ou du donateur de conditions ou de restrictions spéciales imposées liées à l’utilisation et à l’exposition de l’œuvre.

Modalités d’acquisition

Les deux modes d’acquisition principaux préconisés par le CRSPCS sont le don et l’achat.

Dons

Tout objet présenté au CRSPCS à titre de don, de promesse de don ou de legs constitue un don. Le Musée du CRSPCS peut accepter tous les dons, y compris des œuvres qui lui sont présentées par des membres de son personnel ou de son conseil d’administration. Toute nouvelle proposition d’acquisition doit être rédigée par la direction du CRSPCS à l’usage du formulaire d’acquisition. Les informations essentielles concernant la pièce et son historique ainsi qu’une description détaillée d’acquisition doivent y figurer.

Achat

Tout objet présenté au CRSPCS en échange d’une somme d’argent constitue un achat. Le transfert légal de titre est établi par un acte de vente ou par une convention de vente.

Cadre légal et éthique d’acquisition

Avant d’acquérir ou d’emprunter une œuvre archéologique, ancienne ou ethnographique, le CRSPCS effectuera des recherches approfondies sur son historique de propriété afin de s’assurer que l’œuvre n’a pas été acquise de manière contraire à l’éthique ou aux cadres légaux en vigueur. A cet effet, le CRSPCS exige que ses vendeurs, ses donateurs, ses prêteurs et leurs représentants fournissent toutes les informations et tous les documents dont ils disposent sur l’oeuvre.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tant patrimoniaux que moraux, sont cédés par le prestataire qui déclare en être titulaire, au CRSPCS après paiement du prix convenu et sans rémunération complémentaire.

Conditions légales

Le CRSPCS adhère aux lois nationales et internationales qui régissent les pratiques d’acquisition des collections muséales. Par conséquent :

Il n’ajoute à ses collections aucune œuvre pour laquelle il ne peut établir de titre légal clair.
Il ne pourra acquérir sciemment, directement ou indirectement, des œuvres collectionnées en violation de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels ou de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, UNESCO, 1970).

Conditions éthiques

Dans le cadre de sa politique de gestion des collections, le CRSPCS reconnaît formellement les droits collectifs des peuples autochtones et des communautés locales en ce qui concerne leurs savoirs traditionnels et les expressions culturelles associées. Par conséquent, toutes les activités liées aux acquisitions doivent respecter les principes éthiques et les codes déontologiques qui réglementent la profession muséologique, notamment :

Tous les efforts nécessaires sont faits pour s’assurer que l’historique de propriété des œuvres acquises par le CRSPCSne présente aucune lacune contraire à l’éthique ;
Aucune œuvre ne sera volontairement mal identifiée ou faussement évaluée pour permettre au CRSPCSd’en tirer profit de quelque façon que ce soit ;
Le CRSPCSdoit juger qu’il dispose des ressources appropriées pour exposer, entreposer ou restaurer les œuvres qui s’ajoutent à ses collections et rassembler la documentation nécessaire.

5.4. Processus d’acquisition

Toutes les acquisitions doivent être accompagnées d’une offre de don formelle signée par le propriétaire de l’œuvre. Celui-ci y indique son intention de céder l’œuvre au CRSPCS et confirme qu’il en est bien le propriétaire légal. Le CRSPCS peut exiger une preuve supplémentaire de propriété de l’œuvre offerte en don (certificat d’authenticité, facture, page du testament dans le cas d’un legs).

Le délai de traitement des propositions d’acquisition varie en fonction de plusieurs facteurs (modalité d’acquisition, complexité du dossier, etc.). En général les étapes d’acquisition sont les suivantes :

Étude de la proposition en comité interne du CRSPCS ;
Évaluation de l’état de l’œuvre ;
Étude de la proposition par les experts externes et si nécessaire, par le CA ;
Évaluation de la valeur de l’œuvre ;
Signature de la convention de don ou de l’acte d’achat ;
Remise du reçu ou preuve légale de paiement de l’œuvre.

6. Politique d’aliénation

6.1. Définition

L’aliénation est définie juridiquement comme une cession (remise ou destruction) d’objets de collection. Elle a pour conséquence de faire sortir un bien du patrimoine de celui ou celle qui en est propriétaire.

– L’aliénation involontaire concerne les œuvres volées, considérées comme perdues, détruites ou endommagées au-delà de toute restauration possible.

– L’aliénation volontaire consiste en la cession par un Musée d’un titre de propriété par don, vente ou échange dans le but d’améliorer la qualité de la collection ou d’assurer une saine gestion de ses espaces.

Dans le cadre de cette politique, les œuvres qui font l’objet d’une demande de restitution ou pour lesquelles des démarches de rapatriement ont été entreprises, de même que les œuvres volontairement détruites, seront également considérées comme des aliénations volontaires et soumises au même processus d’approbation.

2.2. Motivations (But)

L’aliénation d’un objet doit être motivée par le souci de renforcer la cohérence scientifique des collections du musée du CRSPCS, d’optimiser l’espace de stockage des collections ou encore d’écarter les risques liés à la pièce (détériorée ou jugée dangereuse pour la santé humaine).

L’objectif de l’aliénation consiste à détenir et conserver une sélection représentative de pièces pertinentes. De même, la politique d’aliénation vise à établir les lignes directrices du processus menant à l’aliénation volontaire d’une œuvre de la collection, c’est-à-dire à son retrait définitif des collections. Une aliénation implique d’examiner la collection existante avec soin et discernement à partir d’un concept d’ensemble, tout comme on régule l’entrée de nouveaux objets. Pour cela, la politique d’aliénation est complémentaire à la politique d’acquisition.

La décision d’aliéner une œuvre doit tenir compte des principes généraux suivants :

La cohérence avec la mission du CRSPCS, ses objectifs de collectionnement et ses critères d’acquisition ;
La saine gestion des collections, notamment la gestion des espaces de réserves ;
Le processus d’aliénation doit être aussi rigoureux que le processus d’acquisition.

6.3. Modes d’aliénation

Don (ou cession) : Le don consiste en un transfert du titre de propriété d’un objet du Musée à un autre établissement, sans considération financière et sans contrepartie d’aucune sorte. Si le dessaisissement s’effectue par don, le Musée doit s’assurer que l’établissement qui doit recevoir l’œuvre est en mesure de la conserver adéquatement et de l’utiliser à des fins de recherche, d’éducation ou d’exposition.

Échange : L’échange s’effectue par le transfert du titre de propriété d’un objet du Musée en contrepartie du titre d’un objet d’un autre établissement.

Vente : La vente consiste en un transfert du titre de propriété d’un objet du Musée en contrepartie d’une considération financière. Il existe trois types de vente : la vente de gré à gré, la vente aux enchères publiques et la vente par soumission ou appel d’offres.

Restitution : La restitution d’objets fait suite à une demande de la part des propriétaires légitimes (pays, nations, communautés, personnes spoliées).

Destruction : La destruction d’une œuvre n’est envisagée que lorsque sa détérioration ne permet aucune restauration qui respecterait les normes énoncées dans le document Code de déontologie, qu’elle ne peut plus servir à des fins d’exposition ou d’éducation, ou que son état constitue un danger pour les membres du personnel ou les autres œuvres de la collection.

Critères d’aliénation des collections

L’œuvre ne peut être utilisée à des fins d’exposition et de recherche et n’a pas de valeur éducative.
L’œuvre manque de pertinence en regard de la mission et des champs de collectionnement du Musée.
L’authenticité ou l’attribution de l’œuvre s’avère fausse ou frauduleuse.
Des objets semblables sont surreprésentés dans la collection et leur accumulation ne renforce pas le potentiel d’exposition, d’éducation et de recherche.
Le Musée ne peut restaurer l’œuvre en raison de son état de conservation.
Le Musée n’est pas en mesure de conserver adéquatement l’œuvre.
L’œuvre présente des risques pour la sécurité des personnes lors de sa manipulation, de son exposition ou de son entreposage.
L’œuvre présente des risques pour la sécurité des autres œuvres de la collection (p. ex. une contamination).
La possession de l’œuvre par le Musée va à l’encontre des lois applicables (ex. une œuvre volée ou importée illégalement, un spécimen non autorisé).
- Considérations principales

Afin de procéder à l’aliénation d’une œuvre de la collection, les considérations suivantes doivent être prises en compte :

Le Musée ne procède pas à l’aliénation d’œuvres d’artistes vivants, à moins que l’artiste propose un échange avec une autre de ses œuvres.
Toute aliénation doit être accompagnée d’un acte juridique en vigueur et dans le respect des dispositions fiscales prévues dans la législation.
La décision d’aliénation sera prise par la Direction du CRSPCS sur recommandation de consultants externes et si nécessaire, approuvée par le Conseil administratif.
L’aliénation doit se faire dans le respect des accords et traités internationaux en vigueur (ex.dans les cas de demandes de restitution ou d’œuvres illégalement acquises).
Le Musée doit s’assurer de posséder les titres de propriété des œuvres avant de les aliéner : n’ayant aucun doute sur la provenance de l’œuvre et son historique d’acquisitionavant l’aliénation.
Le Musée prend les moyens raisonnables pour informer les auteurs, les donateurs ou leurs ayants droit des démarches d’aliénation.
Les œuvres offertes en vente doivent être proposées en priorité aux autres institutions muséales. Dans un deuxième temps, elles peuvent être confiées aux enchères publiques et, dans un troisième, à un commerçant.
Les gains issus de la vente iront au fonds d’acquisition ou à tout autre fonds jugé utile ou pertinent pour l’ensemble des collections du CRSPCS.
Tout processus d’aliénation doit être documenté (description, historique, conditions de collecte), conservé dans les archives du CRSPCS et la décision communiquée en toute transparence.

7. Politique de Prêt et d’Emprunt

7.1. Prêts

Dans une perspective d’échange, de diffusion à un public élargi et de rayonnement de ses collections, le CRSPCS consent à des prêts de courte ou de longue durée. Seules les demandes provenant d’institutions culturelles reconnues pour leurs activités de conservation et de mise en valeur du patrimoine sont considérées. Ces dernières devront démontrer qu’elles ont les ressources humaines nécessaires (équipes professionnelles spécialisées) et la capacité physique (espaces, sécurité et conditions conformes aux normes muséales) pour recevoir en prêt, pour une durée déterminée, une ou des œuvres de la collection du CRSPCS. Les demandes acceptées et modalités associées (conditions d’exposition, de transport,…) sont constatées par une convention de prêt signée par toutes les parties prenantes (le CRSPCS, l’emprunteur ou d’autres collaborateurs, le cas échéant).

Toute demande de prêt doit être adressée par écrit à la direction du CRSPCS et doit contenir les informations suivantes : identification de l’emprunteur, détails sur le projet d’exposition, dates, lieux, liste détaillée des œuvres sollicitées en prêt. Le délai minimal de réception de la demande varie en fonction de la localisation géographique de l’emprunteur et du nombre d’œuvres sollicitées.

En plus des frais administratifs, l’emprunteur prend à sa charge tous les frais relatifs au traitement, à la préparation, au transport, à l’entreposage. Ces frais peuvent être modifiés sans préavis.

L’institution qui emprunte a la responsabilité de la gestion du droit d’auteur et du paiement des redevances d’exposition ou de reproduction. L’emprunteur s’engage ainsi à communiquer ses ayants droit ou une société de gestion autorisée afin de s’assurer du respect du droit d’auteur dans le cadre de la présentation et de la diffusion de l’œuvre.

7.2. Emprunts

Que ce soit dans le cadre d’expositions temporaires ou dans le but d’apporter un complément à un projet d’exposition permanente, le CRSPCS peut procèder à des emprunts d’œuvres à des particuliers, à des galeries, à des fondations ou à d’autres institutions muséales.

Lorsqu’il est emprunteur, le CRSPCS s’engage à respecter toutes les conditions et les exigences négociées avec le prêteur, lesquelles sont précisées dans l’entente de prêt. Il s’engage également à appliquer les mêmes normes de conservation et de sécurité que celles mises en place, par le prêteur, pour l’enregistrement, le déplacement, l’entreposage et l’exposition de ses collections.

8. Dispositions finales

Le présent document constitue la première édition de la Politique générale de gestion des collections du Musée du CRSPCS.

Cette politique a été adoptée par l’équipe de gestion des collections et le Conseil d’Administration du CRSPCS. Elle fera l’objet d’une révision tous les cinq ans.